EPICENTRE

Conditions générales de vente

Préambule :

Le site internet http://www.epicentreepinal.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « EPICENTRE » (ci-après dénommé « EPICENTRE »), Commerçant (personne physique)
15, rue du Doyenné 88000 EPINAL
Adresse de l'établissement responsable : 15, rue du Doyenné - 88000 EPINAL
Adresse de retirement des achats en ligne : 15,rue du Doyenné - 88000 EPINAL

B 42211752300023
TVA non applicable

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via ce formulaire ou par téléphone au 06 80 10 76 31.

ANNEXE 1 : CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités (ci-après les « Conditions ») ont valeur de contrat entre :-un comité d'entreprise ou une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après dénommé « CLIENT») désirant effectuer l'achat d'un Chèque Cadeau d'une part, et -EPICENTRE EPINAL, Union des Commerçants et Artisans d' Epinal, association dont le siège social est situé 15 rue du Doyenné - 88000 EPINAL , immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 422 117 523 00031, en sa qualité d'émetteur et/ou de distributeur ci-après dénommée « EPICENTRE EPINAL» d'autre part. EPICENTRE EPINAL et le CLIENT sont ci-après dénommés collectivement la (les) « Partie(s) ». Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par EPICENTRE EPINAL de « Chèques Cadeaux» (ci-après dénommés les « Chèques Cadeaux ») permettant à un l'utilisateur d'acquérir un ou plusieurs produit(s) ou service(s) auprès d'un réseau d'enseignes partenaires affiliées qui les acceptent. Par exception à ce qui précède, certains chèques cadeaux ne sont acceptés que par une seule enseigne partenaire affiliée. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par EPICENTRE EPINAL. Les Parties conviennent que les Conditions applicables à une commande seront toujours celles en vigueur au jour où la commande est adressée par le Client à EPICENTRE EPINAL, étant précisé que la version à jour est disponible à tout moment sur le site internet www.epicentre-epinal.fr. Les présentes Conditions sont applicables à compter du 21 octobre 2013, elles remplacent toutes les versions antérieures. Les présentes Conditions prévalent sur toute autre condition générale notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux Parties.

2. CONDITIONS D'UTILISATION DES CHèQUES CADEAUX
Dans l'hypothèse où le Client n'est pas l'utilisateur du Chèque Cadeau (ci-après dénommé le « Bénéficiaire »), le Client s'engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions ainsi que les Conditions d'Utilisation apparaissant sur le site www.epicentre-epinal.fr (ci-après dénommé « Site »). Les Chèques Cadeaux sont acceptés, dans les conditions ci-dessous, par un ou des partenaire(s) affilié(s) au réseau des affiliés CHèQUES CADEAUX EPICENTRE EPINAL dans leur(s) magasin(s) d' EPINAL. La liste des points de vente propres à chaque Chèque Cadeau est consultable, à titre indicatif, sur le Site. La liste peut faire l'objet de modifications à tout moment. Les Chèques Cadeaux sont utilisables, dans les conditions ci-dessous, en magasin à EPINAL uniquement, sauf exception expressément stipulée sur le Chèque Cadeau concerné. des partenaires affiliés au réseau des affiliés CHèQUES CADEAUX EPICENTRE EPINAL dont la liste, à titre indicatif, est consultable sur le Site, liste pouvant faire l'objet de modifications à tout moment. Pour une utilisation des Chèques Cadeaux en magasin : présentez le ou les Chèques Cadeaux en caisse et complétez si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté par le partenaire affilié. Les Chèques Cadeaux ne font l'objet d'aucun rendu de monnaie par les partenaires qui les acceptent. Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire porteur de celui-ci, selon le cas. Les Chèques-Cadeaux peuvent ne pas être nominatifs. Les Chèques Cadeaux sont valables jusqu'à la date de validité indiquée sur les Chèques Cadeaux. Les Chèques Cadeaux ne peuvent être ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Toute demande d'échange effectuée par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Bénéficiaires) ne pourra être acceptée.

3. LA COMMANDE
3.1 Modalité
La commande est réalisée par la transmission par le Client à EPICENTRE EPINAL du Bon de Commande (ci-après dénommé « Bon de Commande »). Dès transmission du Bon de Commande, la commande du Client est ferme et définitive. Pour être valable, le Bon de Commande doit être complet et conforme aux Conditions. Le Bon de Commande doit également être accompagné du règlement par chèque ou précédé d'un virement bancaire, dans les conditions définies à l'article 4 ci-dessous.
Le Bon de Commande peut être adressé à EPICENTRE EPINAL par fax, courrier ou email. Par exception à ce qui précède, dans le cas d'une première commande, le Bon de Commande ainsi que les Conditions doivent impérativement être signés et adressés à EPICENTRE EPINAL par courrier accompagnés d' un chèque ou précédés d'un virement. Le Bon de Commande doit obligatoirement comporter le nom et la signature du demandeur, ainsi que son cachet commercial. A défaut de réponse de EPICENTRE EPINAL, la commande est réputée acceptée par EPICENTRE EPINAL.
3.2 Prestations annexes
Les services complémentaires et prestations annexes feront l'objet d'une commande spécifique. Ils seront facturés en sus après acceptation du devis.
3.3 Suspension
EPICENTRE EPINAL se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée dans ce cadre, de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
3.4 Disponibilité
A défaut de disponibilité des Chèques Cadeaux au moment du traitement de la commande, EPICENTRE EPINAL s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, par mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser le nouveau délai. En cas de refus de sa part, la Commande est annulée et remboursée dans son intégralité au Client.
3.5 Annulation de commande
En cas d'annulation de commande pour quelque cause que ce soit par le Client, ce dernier versera à EPICENTRE EPINAL une indemnité forfaitaire d'un montant égal à cinq pour cent (5%) Hors Taxes du montant de la valeur faciale de l'ensemble des Chèques Cadeaux de la commande annulée.



4 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
4.2 Modalités de paiement
Le Client s'engage à régler à EPICENTRE EPINAL, à la commande, le montant de la valeur faciale des Chèques Cadeaux commandés ainsi que le montant des frais de services, des éventuels services complémentaires et/ou prestations annexes et les frais de port mentionnés au Bon de Commande. A défaut, la commande du Client ne fera l'objet d'aucun traitement par EPICENTRE EPINAL, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée.Les règlements ne peuvent faire l'objet d'aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d'une facture doit être effectuée par écrit dans les trente jours qui suivent son édition.
4.3 Pénalité de retard
Conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client devra verser à EPICENTRE EPINAL, d' une part une pénalité de retard d' un montant égal à trois (3) fois le taux de l' intérêt légal calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, et d' autre part à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de quarante (40) €uros pour frais de recouvrement.
4.4 Réserve de propriété
EPICENTRE EPINAL conserve la propriété des Chèques Cadeaux (et/ou des biens ou services acquis auprès des partenaires affiliés en utilisant les Chèques Cadeaux, à due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Chèques Cadeaux) jusqu'au paiement effectif de l'ensemble des sommes dues par le Client à EPICENTRE EPINAL pour la commande concernée. A défaut de paiement de la facture par le Client, EPICENTRE EPINAL se réserve le droit de revendiquer la propriété de l'intégralité des Chèques Cadeaux (et/ou des biens ou services susmentionnés à due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Chèques Cadeaux), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une mise en demeure préalable.

5 - ENLèVEMENT ou LIVRAISON
5.1 Enlèvement
Les Chèques Cadeaux peuvent être enlevés par le Client aux date et heure définies lors de la Commande, au bureau d' EPICENTRE EPINAL 15, rue du Doyenné à Epinal, par le Client ou une personne dûment mandatée par le Client à cet effet sur présentation d' un justificatif de son identité et d' une copie du Bon de Commande.
5.2 Lieu de livraison
Les Chèques Cadeaux sont livrables à l'adresse déterminée par le Client lors de la Commande ; étant précisé qu' aucune livraison à des Bénéficiaires ne peut être réalisée.
5.3 Délai et frais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 8 jours ouvrés. Les livraisons de Chèques Cadeaux au Client sont facturées 10 euros H.T. par point de livraison. Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de EPICENTRE EPINAL. EPICENTRE EPINAL ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d'acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment des transporteurs.

6. TRANSFERT DES RISQUES
6.1 Le transfert des risques relatifs aux Chèques Cadeaux intervient lors de leur enlèvement, ou lors de leur livraison chez le Client, l'accusé de réception ou document de transport similaire faisant foi.
6.2 Les éventuels dommages constatés à la livraison des Chèques Cadeaux devront faire l'objet de réserves formelles sur l'accusé de réception ou document de transport similaire. A défaut, il appartiendra au Client d'apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport. En tout état de cause, et sous peine d'irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs afférents : copies du Bon de Commande concerné, du document de transport faisant état des réserves, de la facture afférente à la commande, dans un délai maximum de trois jours calendaires à compter de la livraison. EPICENTRE EPINAL ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la livraison des Chèques Cadeaux; le montant des frais de services de EPICENTRE EPINAL, des éventuels services complémentaires et/ou prestations annexes et des éventuels frais de port étant définitivement acquis à EPICENTRE EPINAL. Les Chèques Cadeaux perdus ou volés à compter de leur livraison au Client ne ne pourront faire l'objet d'aucun échange ni remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l'acceptation d'un Chèque Cadeau par les partenaires affiliés ne sera possible.
6.3 Par exception à ce qui précède et notamment aux dispositions du point 6.1 ci-dessus, lorsque, à la demande du Client, les Chèques Cadeaux lui sont adressés sans assurance du transporteur, par courrier simple, le transfert des risques s'opère alors lors de la remise des Chèques Cadeaux par EPICENTRE EPINAL au transporteur ou à la Poste. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement par EPICENTRE EPINAL en cas de perte ou de vol en cours de transport, les Chèques Cadeaux voyageant aux seuls risques du Client.

7. RESPONSABILITE
7.1. Responsabilité
Il est expressément entendu qu'en tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de EPICENTRE EPINAL, cette dernière ne saurait excéder le montant des frais de services payés par le Client au titre de la commande objet du litige. EPICENTRE EPINAL ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter les Chèques Cadeaux pour quelque cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés sont chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu'ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client et/ou le(s) Bénéficiaire(s) dans le cadre de l'utilisation des Chèques Cadeaux.
7.2. Réglementations applicables
Dans le cadre de son obligation de conseil, EPICENTRE EPINAL rappelle au Client que :
- La Circulaire ACOSS n°2011-0000024 (relative au Chèques Cadeaux) est exclusivement applicable aux Comités d'Entreprise et aux entreprises sans Comité d'Entreprise agissant dans le cadre des Oeuvres Sociales. Il appartient au Client de s'assurer que les dispositions de ladite circulaire lui sont applicables et qu'il en respecte bien les dispositions, EPICENTRE EPINAL déclinant toute responsabilité à ce titre.
- D'une manière générale les opérations de stimulation et/ou l'octroi de récompenses à des Bénéficiaires imposent des obligations déclaratives ayant des conséquences en matières sociale et/ou fiscale, susceptibles d'impacter l'assiette d'assujettissement du Client, selon qu'elles sont destinées à récompenser des collaborateurs du Client ou des salariés de tiers ou assimilés, le Client assumant seul la responsabilité liée au respect par ses soins des obligations en découlant. De même, elles imposent des obligations déclaratives à l' égard des Bénéficiaires que Le Client s'engage à informer.



8. INTERDICTION DE LA REVENTE
Les Chèques Cadeaux ne peuvent faire l' objet d' aucune cession ou revente par leurs Bénéficiaires et/ou par Le Client à un tiers quel qu' il soit, à titre gratuit ou onéreux. EPICENTRE EPINAL se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

9. RETOURS DES CHEQUES CADEAUX
EPICENTRE EPINAL s'engage à échanger les Chèques Cadeaux inutilisés et retournés, exclusivement par le Client,
sous la responsabilité de ce dernier, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de fin de validité apparaissant sur les Chèques Cadeaux, déduction faite d'une participation forfaitaire aux frais d'échange et de retour
fixée à 15 euros H.T. pour les commandes d'échange inférieures à 5 000 € et à 10% du montant total des valeurs
faciales des Chèques Cadeaux échangés pour les commandes d'échange supérieures à 5 000 €.
Au delà de ce délai, les Chèques Cadeaux ne seront ni repris, ni échangés. Les Chèques Cadeaux
ne peuvent être échangés qu' une seule fois dans le cadre des dispositions du présent article.

10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Données à caractère personnel
10.1.1 Pour les besoins de l' exécution des prestations de EPICENTRE EPINAL au titre des présentes qui la lie avec Le Client, des données personnelles et nominatives (ci -après dénommées « Données personnelles » concernant Le Client d' une part, et les Bénéficiaires d' autre part, sont transmises à EPICENTRE EPINAL par Le Client et/ou sont collectées pour le compte de ce dernier et font l' objet d' un traitement. Les données personnelles indiquées comme obligatoires sont indispensables aux fins de gestion, de sécurisation, de validation et de suivi de la commande.
Pour l' exécution de ses prestations, EPICENTRE EPINAL est autorisée à communiquer les Données Personnelles concernant le Client et ses Bénéficiaires, à ses prestataires, partenaires et sous-traitants, pour les besoins de la réalisation des prestations sous traitées, et/ou dans le cadre d' audit des autorités dont EPICENTRE EPINAL et/ou ses prestataires relèvent. EPICENTRE EPINAL agissant en qualité de sous -traitant du responsable du traitement qu' est Le Client, protègera, selon les règles de l'art, ces Données Personnelles contre tout accès non autorisé de ses employés ou de tiers, prendra toute mesure, selon les règles de l' art, nécessaire pour préserver et faire respecter leur intégrité et leur confidentialité, notamment par son personnel qui aura pu y avoir accès. Le Client garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application, et notamment qu' il a obtenu l' autorisation des Bénéficiaires afin de procéder à la transmission de leurs Données Personnelles. En cas de transmission à EPICENTRE EPINAL de fichier comportant les numéros de sécurité sociale des Bénéficiaires, le Client garantit le traitement aura fait l' objet d'une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés et aura été autorisé par cette dernière. De ce fait, en cas de litige relatif au traitement des Données Personnelles des Bénéficiaires, la responsabilité de EPICENTRE EPINAL ne saurait être recherchée, laquelle étant destinataire du traitement et n' en déterminant ni les finalités ni les moyens.
10.1.2 Nonobstant les dispositions qui précédent, EPICENTRE EPINAL se réserve la possibilité d' utiliser les coordonnées du Client y compris les coordonnées électroniques, pour lui communiquer l' envoi de prospection en vue de la promotion de ses produits ou services, à l'exclusion de toutes données relatives aux Bénéficiaires. A défaut, le Client notifiera à EPICENTRE EPINAL son refus de voir ses données utilisées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (dénomination sociale, identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de client). Le Client dispose également, conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d' application, d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, exerçable auprès de EPICENTRE EPINAL - B.P. 60148 -88004 EPINAL CEDEX.
10.2 Propriété intellectuelle
EPICENTRE EPINAL, ses partenaires et Le Client demeurent seuls titulaires des droits de propriéré intellecteuelle ou industrielle relatifs aux marques et logos qu' ils utilisent pour les besoins de leurs activités respectives. EPICENTRE EPINAL et Le Client se consente réciproquement, pour les seuls besoins de l'exécution des prestations objets des présentes et dans la limite de leur durée, une licence non exclusive et non cessible des droits de propriété intellectuelle ou industrielle attachés auxdits marques et logos pour les seuls besoins de la réalisation des prestations objet des présentes. Il est toutefois entendu que toute utilisation desdits droits concernant EPICENTRE EPINAL ou ses partenaires, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (et notamment sans que cette liste revête de caractère limitatif, papier, numérique ou autres), devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits ainsi concédés. Afin de préserver les droits de marque des Parties, chaque Partie s'engage, d'ores et déjà, à ne pas utiliser lesdites marques pour désigner, de manière usuelle et générique, les produits et services couverts par ces marques. Ladite licence prendra fin automatiquement avec les présentes. En tout état de cause, le Client autorise expressément EPICENTRE EPINAL à citer à titre de référence commerciale le nom du Client.

11 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions s'avèrerait nulle et non avenue du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions.

12 - DUREE
Les présentes conditions sont valables à compter du 21 octobre 2013. Elles remplacent toutes les versions antérieures des Conditions.

13 - CESSION
EPICENTRE EPINAL se réserve le droit de transférer les présentes à tout successeur ou tiers, y compris sous forme de cession, location-gérance, fusion, consolidation, restructuration.

14. REGLEMENT DES LITIGES - PRESCRIPTION
Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions et qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les Parties dans le délai de deux mois, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social à Epinal. La durée de la prescription applicable aux actions exercées dans le cadre des présentes est fixée à un (1) an.








ANNEXE 2 RéSERVéE AUX COMITéS D' ENTREPRISES
ET AUX ENTREPRISES SANS COMITé D' ENTREPRISE
agissant dans le cadre des œuvres sociales susceptibles de bénéficier
des dispositions de la circulaire ACOSS n° 2011-0000024 du21/03/2011.

Evènements listés expressément par l'ACOSS à l'occasion desquels le montant des cadeaux et chèques cadeaux remis peut faire l'objet d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 154 euros(1) par évènement(2) et par bénéficiaire sous réserve que leur utilisation soit déterminée et leur montant conforme aux usages :

Code Evénement ACOSS (2)
51 Mariage
52 Naissance
53 Départ en Retraite
54 Fête Ste Catherine
55 Fête St Nicolas
56 Noël du Salarié
57 Noël des Enfants (3)
58 Rentrée Scolaire (4)
59 Fête des Mères
60 Fête des Pères

Code rayons déterminés
202 Equipement Maison, Loisirs, Voyage, Mode, Cadeaux
201 Puériculture, Layette, Jouets, Mobilier enfants
100 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
101 Equipement Maison, Mode, Beauté, Loisirs
100 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Beauté, Loisirs
801 Cadeaux tous rayons sauf alimentation
500 Jouets, Jeux, Vêtements, Sport, Audio visuel
400 Fournitures scolaires, Vêtements, Sport, Micro
101 Equipement Maison, Mode, Beauté, Loisirs
102 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Loisirs

(1) Sous réserve de l'applicabilité de la circulaire ACOSS n° 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l'affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le Plafond d'exonération est fixé à 154 euros au titre de l'année 2013 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 27-12-2012 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2012).
(2) Evènements calendaires ou de la vie des salariés listés par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 éligibles aux exonérations dans les conditions visées par lesdites circulaires sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond.
(3) Jusqu'à 16 ans.
(4) Pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l' année d' attribution du chèque cadeau sous réserve de justificatif de poursuite d'études - source Site portail des Urssaf au 27-12-2012 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS correspondante.

Cachet et Signature du Client :
(Merci de Parapher les pages précédentes)
HP

I. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-après le " Client ") et la société EPICENTRE (ci-après la " Société "), réalisées sur le site Internet http://www.epicentreepinal.fr (ci-après le " Site ").

Dans le cadre des présentes CGV, le terme " Produits " fait référence aux différents articles commercialisés par la Société sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV préalablement à sa commande.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : FRANCE métropolitaine

Toute commande réalisée sur le Site est régie par les CGV en ligne à la date de la validation de la commande par le Client.

Si l'une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle, suite notamment à une modification des dispositions législatives ou règlementaires applicables à cette clause, seule cette dernière serait réputée non écrite, toutes les autres stipulations étant intégralement maintenues.

Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est accessible par le Client :

Par email : en cliquant sur ce lien

Par téléphone : 06 80 10 76 31

Par courrier : 15, rue du Doyenné 88000 EPINAL

La dernière date de modification est le : 21/02/2017.

 

II. COMMANDES

Les offres de Produits proposées sur le Site par la Société sont régies par les présentes CGV.

L'offre commerciale comprendra, outre le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, les modalités de paiement (devise, délai, éventuel étalement des paiements).

Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur les pages d'information sur le Site.

Les Produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l'offre commerciale.

Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

a) Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;

b) Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;

c) Identification :

- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat.

- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se créer un compte et de s'identifier sur le Site pour procéder à l'achat

d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;

e) Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;

f) Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi ;

g) Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l'article 4 ;

h) Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;

i) Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- le numéro de sa commande ;
- la liste et le prix des Produits commandés ;
- les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.

j) Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par la Société qui s'engage à l'honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

 

Toute commande acceptée par la Société ne pourra être annulée par le Client sauf dans les conditions définies à l'article 3.

 

III. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions légales, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit par lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société sa décision en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou, à défaut, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le tampon de la poste fait foi pour l'appréciation du respect du délai de quatorze (14) jours par le Client.

Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à la Société dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine et dans un parfait état.

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi du Produit sont à la charge exclusive du Client.

Suite à l'exercice par le Client de son droit de rétractation, la Société lui remboursera toutes les sommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Société) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) à compter du jour où la Société sera informée de la décision du Client de rétractation.

La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas la Société ne procède au remboursement par chèque cadeau.

 

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer en cas de :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

- Travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- Conclus lors d'une enchère publique ;

- Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

IV. PRIX - FACTURATION

Les prix des Produits proposés par la Société sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqué sur le Site le jour de la confirmation de la commande.

 

V. MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES

Les modalités de paiement proposées sont :

• Au magasin
• Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)
• Par chèque
• Par virement

Si le Client décide de payer le Produit par chèque bancaire, la livraison ne sera effectuée qu'après encaissement dudit chèque par la Société.

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée par le Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et par conséquent ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs.

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard sont exigibles et les intérêts courent de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Les pénalités de retard seront calculées à un taux qui ne pourra excéder trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission de la facture.

 

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La Société s'engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique.

En cas d'annulation décidée par le Client, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception de sa demande de remboursement.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels.

Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu'avec l'accord préalable de la Société.

 

VII. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif à compter de la réception des Produits par le Client.

VIII. LIVRAISON

Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande (et d'encaissement du chèque bancaire si le Client a opté pour ce mode de paiement).

Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de la Société dans un délai maximum de 5 jours (sous réserve de disponibilité des Produits) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s'effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un délai maximum de :
- 14 jours à l'adresse renseignée par le Client.

Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique à l'adresse suivante : 15,rue du Doyenné - 88000 EPINAL. Le produit est alors mis à disposition du Client dans un délai maximum de 90 jours.

 

Au-delà de ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande sans frais. La Société procédera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d'annulation par le Client, par le même moyen de paiement.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans un délai maximum de 3 jours, suivants la réception des Produits à l'adresse de la Société.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'empêcher la livraison.

 

IX. CONDITIONNEMENT - EMBALLAGES

La Société garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.

 

X. GARANTIES - SERVICE APRES VENTE

Garantie légale de conformité (art 211-4 et s. Code de la consommation)

Conformément aux dispositions légales, la Société est garante de la conformité des Produits vendus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l'autre modalité.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable ou qu'il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.

 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale des défauts cachés : (art 1641 et s., art 2232 Code civil)

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits et les rendant impropres à l'usage auxquels ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l'utilisation ait été conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de l'une des garanties légales, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

En cas de réparation ou de changement d'un élément défectueux au sein du Produit vendu par la Société, cette dernière se réserve la possibilité d'exiger du Client la restitution de la pièce défectueuse.

 

Service après-vente :
En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande auprès de la Société. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :
- Par téléphone : 06 80 10 76 31
- Par email : en cliquant sur ce lien
- Par courrier : 15, rue du Doyenné 88000 EPINAL

 

Le Client doit impérativement spécifier à la Société les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produits concerné(s).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service SAV de la Société dont l'accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour du Produit.

Le Client devra produire un justificatif d'achat pour toute demande d'exercice de la garantie légale ou commerciale.

En cas de mise en œuvre par le Client de l'une des garanties légales, la Société lui remboursera les frais de port de retour du Produit.

En matière de mise en œuvre de l'éventuelle garantie commerciale, il est précisé au Client que les frais de port liés au retour du Produit litigieux seront à la charge exclusive du Client, sous réserve des dispositions suivantes :
- pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non-conformité, la Société remboursera la totalité des frais de port ;
- pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Société ne remboursera pas les frais de retour.

La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.

Après vérification de la non-conformité par la Société. et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, la Société procédera à la réparation du Produit concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le Produit retourné par le Client sera remplacé par une référence équivalente.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par la Société Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s'appliquer.

 

XI. PIECES DETACHEES

Pour les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits vendus par la Société, la période pendant laquelle ces pièces sont disponibles sera précisée sur tout document commercial ou sur tout support durable accompagnant la vente des Produits

La Société informe le Client que son fournisseur ne propose aucune pièce détachée pour les Produits vendus.

 

XII. FORCE MAJEURE

La Société sera libérée de ses obligations pour tout événement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant au sein de la Société, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant un chômage partiel ou total.

 

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Société est strictement interdite.

Le Client qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

 

XIV. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont :
- Les nom et prénom,
- un numéro de téléphone,
- une adresse de messagerie électronique valide,
- une adresse postale de livraison des Produits,
- le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l'exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL .

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.

Dans l'hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d'information (newsletter) et/ou d'offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence Client.

 

XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties.

A ce titre, les créances nées de l'application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d'autres créances nées de l'application de toute autre accord contractuel entre les parties.

Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procédures pour lesquelles la Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s'être mis d'accord avec la Société préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

 

XVI. LITIGES

Le droit applicable est le Droit français.

Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client.

Avant la naissance de tout litige, la Société invite le Client à s'adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l'article 1 des présentes CGV. Si une contestation subsiste, la Société s'engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le Client en fait la demande.

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ANNEXES

• Formulaire de rétractation
• Rappel des textes régissant la garantie