EPICENTRE

Conditions gï¿œnï¿œrales de vente

Prï¿œambule :

Le site internet http://www.epicentreepinal.fr ci-aprￜs dￜsignￜ le ￜ Site ￜ ou le ￜ site ￜ est un site de commerce ￜlectronique proposant ￜ la vente des objets / services ￜ des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-aprￜs dￜnommￜ l' ￜ Acheteur ￜ ou l' ￜ acheteur ￜ) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initiￜ ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-aprￜs dￜnommￜ le ￜ Vendeur ￜ ou le ￜ vendeur ￜ) est ￜ EPICENTRE ￜ (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ EPICENTRE ￜ), Commerￜant (personne physique)
15, rue du Doyennￜ 88000 EPINAL
Adresse de l'ￜtablissement responsable : 15, rue du Doyennￜ - 88000 EPINAL
Adresse de retirement des achats en ligne : 15,rue du Doyennￜ - 88000 EPINAL

B 42211752300023
TVA non applicable

Le Vendeur peut ￜtre contactￜ de maniￜre ￜlectronique via ce formulaire ou par tￜlￜphone au 06 80 10 76 31.

ANNEXE 1 : CONDITIONS Gï¿œNï¿œRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GENERALES
Les prￜsentes conditions gￜnￜrales de vente et leurs modalitￜs (ci-aprￜs les ￜ Conditions ￜ) ont valeur de contrat entre :-un comitￜ d'entreprise ou une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activitￜ professionnelle (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ CLIENTￜ) dￜsirant effectuer l'achat d'un Chￜque Cadeau d'une part, et -EPICENTRE EPINAL, Union des Commerￜants et Artisans d' Epinal, association dont le siￜge social est situￜ 15 rue du Doyennￜ - 88000 EPINAL , immatriculￜe au rￜpertoire SIREN sous le numￜro 422 117 523 00031, en sa qualitￜ d'ￜmetteur et/ou de distributeur ci-aprￜs dￜnommￜe ￜ EPICENTRE EPINALￜ d'autre part. EPICENTRE EPINAL et le CLIENT sont ci-aprￜs dￜnommￜs collectivement la (les) ￜ Partie(s) ￜ. Les prￜsentes Conditions rￜgissent exclusivement les ventes par EPICENTRE EPINAL de ￜ Chￜques Cadeauxￜ (ci-aprￜs dￜnommￜs les ￜ Chￜques Cadeaux ￜ) permettant ￜ un l'utilisateur d'acquￜrir un ou plusieurs produit(s) ou service(s) auprￜs d'un rￜseau d'enseignes partenaires affiliￜes qui les acceptent. Par exception ￜ ce qui prￜcￜde, certains chￜques cadeaux ne sont acceptￜs que par une seule enseigne partenaire affiliￜe. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement rￜgies par les prￜsentes Conditions, lesquelles peuvent ￜtre modifiￜes ￜ tout moment par EPICENTRE EPINAL. Les Parties conviennent que les Conditions applicables ￜ une commande seront toujours celles en vigueur au jour oￜ la commande est adressￜe par le Client ￜ EPICENTRE EPINAL, ￜtant prￜcisￜ que la version ￜ jour est disponible ￜ tout moment sur le site internet www.epicentre-epinal.fr. Les prￜsentes Conditions sont applicables ￜ compter du 21 octobre 2013, elles remplacent toutes les versions antￜrieures. Les prￜsentes Conditions prￜvalent sur toute autre condition gￜnￜrale notamment les conditions gￜnￜrales d'achat du Client, sauf conditions particuliￜres expressￜment acceptￜes par les deux Parties.

2. CONDITIONS D'UTILISATION DES CHï¿œQUES CADEAUX
Dans l'hypothￜse oￜ le Client n'est pas l'utilisateur du Chￜque Cadeau (ci-aprￜs dￜnommￜ le ￜ Bￜnￜficiaire ￜ), le Client s'engage ￜ porter ￜ la connaissance du Bￜnￜficiaire les prￜsentes Conditions ainsi que les Conditions d'Utilisation apparaissant sur le site www.epicentre-epinal.fr (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ Site ￜ). Les Chￜques Cadeaux sont acceptￜs, dans les conditions ci-dessous, par un ou des partenaire(s) affiliￜ(s) au rￜseau des affiliￜs CHￜQUES CADEAUX EPICENTRE EPINAL dans leur(s) magasin(s) d' EPINAL. La liste des points de vente propres ￜ chaque Chￜque Cadeau est consultable, ￜ titre indicatif, sur le Site. La liste peut faire l'objet de modifications ￜ tout moment. Les Chￜques Cadeaux sont utilisables, dans les conditions ci-dessous, en magasin ￜ EPINAL uniquement, sauf exception expressￜment stipulￜe sur le Chￜque Cadeau concernￜ. des partenaires affiliￜs au rￜseau des affiliￜs CHￜQUES CADEAUX EPICENTRE EPINAL dont la liste, ￜ titre indicatif, est consultable sur le Site, liste pouvant faire l'objet de modifications ￜ tout moment. Pour une utilisation des Chￜques Cadeaux en magasin : prￜsentez le ou les Chￜques Cadeaux en caisse et complￜtez si nￜcessaire avec le moyen de paiement de votre choix acceptￜ par le partenaire affiliￜ. Les Chￜques Cadeaux ne font l'objet d'aucun rendu de monnaie par les partenaires qui les acceptent. Leur utilisation est de la responsabilitￜ du Client ou du Bￜnￜficiaire porteur de celui-ci, selon le cas. Les Chￜques-Cadeaux peuvent ne pas ￜtre nominatifs. Les Chￜques Cadeaux sont valables jusqu'ￜ la date de validitￜ indiquￜe sur les Chￜques Cadeaux. Les Chￜques Cadeaux ne peuvent ￜtre ni remboursￜs mￜme partiellement, ni portￜs au crￜdit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Toute demande d'ￜchange effectuￜe par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Bￜnￜficiaires) ne pourra ￜtre acceptￜe.

3. LA COMMANDE
3.1 Modalitￜ
La commande est rￜalisￜe par la transmission par le Client ￜ EPICENTRE EPINAL du Bon de Commande (ci-aprￜs dￜnommￜ ￜ Bon de Commande ￜ). Dￜs transmission du Bon de Commande, la commande du Client est ferme et dￜfinitive. Pour ￜtre valable, le Bon de Commande doit ￜtre complet et conforme aux Conditions. Le Bon de Commande doit ￜgalement ￜtre accompagnￜ du rￜglement par chￜque ou prￜcￜdￜ d'un virement bancaire, dans les conditions dￜfinies ￜ l'article 4 ci-dessous.
Le Bon de Commande peut ￜtre adressￜ ￜ EPICENTRE EPINAL par fax, courrier ou email. Par exception ￜ ce qui prￜcￜde, dans le cas d'une premiￜre commande, le Bon de Commande ainsi que les Conditions doivent impￜrativement ￜtre signￜs et adressￜs ￜ EPICENTRE EPINAL par courrier accompagnￜs d' un chￜque ou prￜcￜdￜs d'un virement. Le Bon de Commande doit obligatoirement comporter le nom et la signature du demandeur, ainsi que son cachet commercial. A dￜfaut de rￜponse de EPICENTRE EPINAL, la commande est rￜputￜe acceptￜe par EPICENTRE EPINAL.
3.2 Prestations annexes
Les services complï¿œmentaires et prestations annexes feront l'objet d'une commande spï¿œcifique. Ils seront facturï¿œs en sus aprï¿œs acceptation du devis.
3.3 Suspension
EPICENTRE EPINAL se rￜserve le droit, sans que sa responsabilitￜ puisse ￜtre engagￜe dans ce cadre, de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antￜrieure, dans l'attente du rￜglement de cette commande prￜalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
3.4 Disponibilitￜ
A dￜfaut de disponibilitￜ des Chￜques Cadeaux au moment du traitement de la commande, EPICENTRE EPINAL s'engage ￜ informer le Client dans les meilleurs dￜlais, par tￜlￜphone, par mail ou courrier et ￜ indiquer au Client un dￜlai de disponibilitￜ. Le Client dispose de la facultￜ d'accepter ou de refuser le nouveau dￜlai. En cas de refus de sa part, la Commande est annulￜe et remboursￜe dans son intￜgralitￜ au Client.
3.5 Annulation de commande
En cas d'annulation de commande pour quelque cause que ce soit par le Client, ce dernier versera ￜ EPICENTRE EPINAL une indemnitￜ forfaitaire d'un montant ￜgal ￜ cinq pour cent (5%) Hors Taxes du montant de la valeur faciale de l'ensemble des Chￜques Cadeaux de la commande annulￜe.



4 - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
4.2 Modalitï¿œs de paiement
Le Client s'engage ￜ rￜgler ￜ EPICENTRE EPINAL, ￜ la commande, le montant de la valeur faciale des Chￜques Cadeaux commandￜs ainsi que le montant des frais de services, des ￜventuels services complￜmentaires et/ou prestations annexes et les frais de port mentionnￜs au Bon de Commande. A dￜfaut, la commande du Client ne fera l'objet d'aucun traitement par EPICENTRE EPINAL, sans que la responsabilitￜ de ce dernier puisse ￜtre engagￜe.Les rￜglements ne peuvent faire l'objet d'aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d'une facture doit ￜtre effectuￜe par ￜcrit dans les trente jours qui suivent son ￜdition.
4.3 Pￜnalitￜ de retard
Conformￜment aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, en cas de retard de paiement, le Client devra verser ￜ EPICENTRE EPINAL, d' une part une pￜnalitￜ de retard d' un montant ￜgal ￜ trois (3) fois le taux de l' intￜrￜt lￜgal calculￜe sur le montant de la totalitￜ des sommes dues, et d' autre part ￜ compter du 1er janvier 2013, une indemnitￜ forfaitaire de quarante (40) ￜuros pour frais de recouvrement.
4.4 Rￜserve de propriￜtￜ
EPICENTRE EPINAL conserve la propriￜtￜ des Chￜques Cadeaux (et/ou des biens ou services acquis auprￜs des partenaires affiliￜs en utilisant les Chￜques Cadeaux, ￜ due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Chￜques Cadeaux) jusqu'au paiement effectif de l'ensemble des sommes dues par le Client ￜ EPICENTRE EPINAL pour la commande concernￜe. A dￜfaut de paiement de la facture par le Client, EPICENTRE EPINAL se rￜserve le droit de revendiquer la propriￜtￜ de l'intￜgralitￜ des Chￜques Cadeaux (et/ou des biens ou services susmentionnￜs ￜ due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Chￜques Cadeaux), sans qu'il soit nￜcessaire d'effectuer une mise en demeure prￜalable.

5 - ENLï¿œVEMENT ou LIVRAISON
5.1 Enlï¿œvement
Les Chￜques Cadeaux peuvent ￜtre enlevￜs par le Client aux date et heure dￜfinies lors de la Commande, au bureau d' EPICENTRE EPINAL 15, rue du Doyennￜ ￜ Epinal, par le Client ou une personne dￜment mandatￜe par le Client ￜ cet effet sur prￜsentation d' un justificatif de son identitￜ et d' une copie du Bon de Commande.
5.2 Lieu de livraison
Les Chￜques Cadeaux sont livrables ￜ l'adresse dￜterminￜe par le Client lors de la Commande ; ￜtant prￜcisￜ qu' aucune livraison ￜ des Bￜnￜficiaires ne peut ￜtre rￜalisￜe.
5.3 Dï¿œlai et frais de livraison
Le dￜlai moyen de livraison est de 8 jours ouvrￜs. Les livraisons de Chￜques Cadeaux au Client sont facturￜes 10 euros H.T. par point de livraison. Les dￜlais d'acheminement ne sont pas de la responsabilitￜ de EPICENTRE EPINAL. EPICENTRE EPINAL ne peut ￜtre tenu responsable des consￜquences dues notamment ￜ un retard d'acheminement ou des avaries imputables ￜ des tiers, notamment des transporteurs.

6. TRANSFERT DES RISQUES
6.1 Le transfert des risques relatifs aux Chￜques Cadeaux intervient lors de leur enlￜvement, ou lors de leur livraison chez le Client, l'accusￜ de rￜception ou document de transport similaire faisant foi.
6.2 Les ￜventuels dommages constatￜs ￜ la livraison des Chￜques Cadeaux devront faire l'objet de rￜserves formelles sur l'accusￜ de rￜception ou document de transport similaire. A dￜfaut, il appartiendra au Client d'apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport. En tout ￜtat de cause, et sous peine d'irrecevabilitￜ, toute rￜclamation devra ￜtre adressￜe par courrier recommandￜ avec accusￜ de rￜception, accompagnￜe des justificatifs affￜrents : copies du Bon de Commande concernￜ, du document de transport faisant ￜtat des rￜserves, de la facture affￜrente ￜ la commande, dans un dￜlai maximum de trois jours calendaires ￜ compter de la livraison. EPICENTRE EPINAL ne pourra ￜtre tenu pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir ￜ compter de la livraison des Chￜques Cadeaux; le montant des frais de services de EPICENTRE EPINAL, des ￜventuels services complￜmentaires et/ou prestations annexes et des ￜventuels frais de port ￜtant dￜfinitivement acquis ￜ EPICENTRE EPINAL. Les Chￜques Cadeaux perdus ou volￜs ￜ compter de leur livraison au Client ne ne pourront faire l'objet d'aucun ￜchange ni remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l'acceptation d'un Chￜque Cadeau par les partenaires affiliￜs ne sera possible.
6.3 Par exception ￜ ce qui prￜcￜde et notamment aux dispositions du point 6.1 ci-dessus, lorsque, ￜ la demande du Client, les Chￜques Cadeaux lui sont adressￜs sans assurance du transporteur, par courrier simple, le transfert des risques s'opￜre alors lors de la remise des Chￜques Cadeaux par EPICENTRE EPINAL au transporteur ou ￜ la Poste. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun ￜchange ou remboursement par EPICENTRE EPINAL en cas de perte ou de vol en cours de transport, les Chￜques Cadeaux voyageant aux seuls risques du Client.

7. RESPONSABILITE
7.1. Responsabilitￜ
Il est expressￜment entendu qu'en tout ￜtat de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilitￜ de EPICENTRE EPINAL, cette derniￜre ne saurait excￜder le montant des frais de services payￜs par le Client au titre de la commande objet du litige. EPICENTRE EPINAL ne pourra ￜtre tenu pour responsable dans le cas oￜ certains partenaires affiliￜs viendraient ￜ disparaￜtre et/ou ￜ ne plus accepter les Chￜques Cadeaux pour quelque cause que ce soit, et plus gￜnￜralement en cas de dￜfaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. Dans ce cadre, il est expressￜment entendu que lesdits partenaires affiliￜs sont chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu'ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client et/ou le(s) Bￜnￜficiaire(s) dans le cadre de l'utilisation des Chￜques Cadeaux.
7.2. Rï¿œglementations applicables
Dans le cadre de son obligation de conseil, EPICENTRE EPINAL rappelle au Client que :
- La Circulaire ACOSS nￜ2011-0000024 (relative au Chￜques Cadeaux) est exclusivement applicable aux Comitￜs d'Entreprise et aux entreprises sans Comitￜ d'Entreprise agissant dans le cadre des Oeuvres Sociales. Il appartient au Client de s'assurer que les dispositions de ladite circulaire lui sont applicables et qu'il en respecte bien les dispositions, EPICENTRE EPINAL dￜclinant toute responsabilitￜ ￜ ce titre.
- D'une maniￜre gￜnￜrale les opￜrations de stimulation et/ou l'octroi de rￜcompenses ￜ des Bￜnￜficiaires imposent des obligations dￜclaratives ayant des consￜquences en matiￜres sociale et/ou fiscale, susceptibles d'impacter l'assiette d'assujettissement du Client, selon qu'elles sont destinￜes ￜ rￜcompenser des collaborateurs du Client ou des salariￜs de tiers ou assimilￜs, le Client assumant seul la responsabilitￜ liￜe au respect par ses soins des obligations en dￜcoulant. De mￜme, elles imposent des obligations dￜclaratives ￜ l' ￜgard des Bￜnￜficiaires que Le Client s'engage ￜ informer.



8. INTERDICTION DE LA REVENTE
Les Chￜques Cadeaux ne peuvent faire l' objet d' aucune cession ou revente par leurs Bￜnￜficiaires et/ou par Le Client ￜ un tiers quel qu' il soit, ￜ titre gratuit ou onￜreux. EPICENTRE EPINAL se rￜserve le droit de mettre fin ￜ ses relations commerciales avec tout client manquant ￜ cette obligation et ce, sans prￜavis ni indemnitￜs.

9. RETOURS DES CHEQUES CADEAUX
EPICENTRE EPINAL s'engage ￜ ￜchanger les Chￜques Cadeaux inutilisￜs et retournￜs, exclusivement par le Client,
sous la responsabilitￜ de ce dernier, jusqu'ￜ l'expiration d'un dￜlai de trois mois ￜ compter de la date de fin de validitￜ apparaissant sur les Chￜques Cadeaux, dￜduction faite d'une participation forfaitaire aux frais d'ￜchange et de retour
fixￜe ￜ 15 euros H.T. pour les commandes d'ￜchange infￜrieures ￜ 5 000 ￜ et ￜ 10% du montant total des valeurs
faciales des Chￜques Cadeaux ￜchangￜs pour les commandes d'ￜchange supￜrieures ￜ 5 000 ￜ.
Au delￜ de ce dￜlai, les Chￜques Cadeaux ne seront ni repris, ni ￜchangￜs. Les Chￜques Cadeaux
ne peuvent ï¿œtre ï¿œchangï¿œs qu' une seule fois dans le cadre des dispositions du prï¿œsent article.

10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Donnￜes ￜ caractￜre personnel
10.1.1 Pour les besoins de l' exￜcution des prestations de EPICENTRE EPINAL au titre des prￜsentes qui la lie avec Le Client, des donnￜes personnelles et nominatives (ci -aprￜs dￜnommￜes ￜ Donnￜes personnelles ￜ concernant Le Client d' une part, et les Bￜnￜficiaires d' autre part, sont transmises ￜ EPICENTRE EPINAL par Le Client et/ou sont collectￜes pour le compte de ce dernier et font l' objet d' un traitement. Les donnￜes personnelles indiquￜes comme obligatoires sont indispensables aux fins de gestion, de sￜcurisation, de validation et de suivi de la commande.
Pour l' exￜcution de ses prestations, EPICENTRE EPINAL est autorisￜe ￜ communiquer les Donnￜes Personnelles concernant le Client et ses Bￜnￜficiaires, ￜ ses prestataires, partenaires et sous-traitants, pour les besoins de la rￜalisation des prestations sous traitￜes, et/ou dans le cadre d' audit des autoritￜs dont EPICENTRE EPINAL et/ou ses prestataires relￜvent. EPICENTRE EPINAL agissant en qualitￜ de sous -traitant du responsable du traitement qu' est Le Client, protￜgera, selon les rￜgles de l'art, ces Donnￜes Personnelles contre tout accￜs non autorisￜ de ses employￜs ou de tiers, prendra toute mesure, selon les rￜgles de l' art, nￜcessaire pour prￜserver et faire respecter leur intￜgritￜ et leur confidentialitￜ, notamment par son personnel qui aura pu y avoir accￜs. Le Client garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertￜs nￜ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiￜe et ses dￜcrets d'application, et notamment qu' il a obtenu l' autorisation des Bￜnￜficiaires afin de procￜder ￜ la transmission de leurs Donnￜes Personnelles. En cas de transmission ￜ EPICENTRE EPINAL de fichier comportant les numￜros de sￜcuritￜ sociale des Bￜnￜficiaires, le Client garantit le traitement aura fait l' objet d'une demande prￜalable auprￜs de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertￜs et aura ￜtￜ autorisￜ par cette derniￜre. De ce fait, en cas de litige relatif au traitement des Donnￜes Personnelles des Bￜnￜficiaires, la responsabilitￜ de EPICENTRE EPINAL ne saurait ￜtre recherchￜe, laquelle ￜtant destinataire du traitement et n' en dￜterminant ni les finalitￜs ni les moyens.
10.1.2 Nonobstant les dispositions qui prￜcￜdent, EPICENTRE EPINAL se rￜserve la possibilitￜ d' utiliser les coordonnￜes du Client y compris les coordonnￜes ￜlectroniques, pour lui communiquer l' envoi de prospection en vue de la promotion de ses produits ou services, ￜ l'exclusion de toutes donnￜes relatives aux Bￜnￜficiaires. A dￜfaut, le Client notifiera ￜ EPICENTRE EPINAL son refus de voir ses donnￜes utilisￜes, par courrier recommandￜ avec accusￜ de rￜception prￜcisant ses coordonnￜes (dￜnomination sociale, identitￜ de la personne physique concernￜe, adresse, numￜro de client). Le Client dispose ￜgalement, conformￜment ￜ la Loi Informatique et Libertￜs nￜ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiￜe et ses dￜcrets d' application, d' un droit d' accￜs, de modification, de rectification et de suppression des Donnￜes Personnelles le concernant, exerￜable auprￜs de EPICENTRE EPINAL - B.P. 60148 -88004 EPINAL CEDEX.
10.2 Propriￜtￜ intellectuelle
EPICENTRE EPINAL, ses partenaires et Le Client demeurent seuls titulaires des droits de propriￜrￜ intellecteuelle ou industrielle relatifs aux marques et logos qu' ils utilisent pour les besoins de leurs activitￜs respectives. EPICENTRE EPINAL et Le Client se consente rￜciproquement, pour les seuls besoins de l'exￜcution des prestations objets des prￜsentes et dans la limite de leur durￜe, une licence non exclusive et non cessible des droits de propriￜtￜ intellectuelle ou industrielle attachￜs auxdits marques et logos pour les seuls besoins de la rￜalisation des prestations objet des prￜsentes. Il est toutefois entendu que toute utilisation desdits droits concernant EPICENTRE EPINAL ou ses partenaires, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (et notamment sans que cette liste revￜte de caractￜre limitatif, papier, numￜrique ou autres), devra faire l'objet d'une autorisation ￜcrite prￜalable du titulaire des droits ainsi concￜdￜs. Afin de prￜserver les droits de marque des Parties, chaque Partie s'engage, d'ores et dￜjￜ, ￜ ne pas utiliser lesdites marques pour dￜsigner, de maniￜre usuelle et gￜnￜrique, les produits et services couverts par ces marques. Ladite licence prendra fin automatiquement avec les prￜsentes. En tout ￜtat de cause, le Client autorise expressￜment EPICENTRE EPINAL ￜ citer ￜ titre de rￜfￜrence commerciale le nom du Client.

11 - INTEGRALITE
Dans l'hypothￜse oￜ l'une des clauses des prￜsentes Conditions s'avￜrerait nulle et non avenue du fait d'un changement de lￜgislation, de rￜglementation ou par une dￜcision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitￜ et le respect des autres dispositions des Conditions.

12 - DUREE
Les prￜsentes conditions sont valables ￜ compter du 21 octobre 2013. Elles remplacent toutes les versions antￜrieures des Conditions.

13 - CESSION
EPICENTRE EPINAL se rￜserve le droit de transfￜrer les prￜsentes ￜ tout successeur ou tiers, y compris sous forme de cession, location-gￜrance, fusion, consolidation, restructuration.

14. REGLEMENT DES LITIGES - PRESCRIPTION
Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l'interprￜtation et/ou de l'exￜcution des prￜsentes Conditions et qui ne serait pas rￜsolu ￜ l'amiable entre les Parties dans le dￜlai de deux mois, sera soumis aux tribunaux compￜtents du ressort de notre siￜge social ￜ Epinal. La durￜe de la prescription applicable aux actions exercￜes dans le cadre des prￜsentes est fixￜe ￜ un (1) an.








ANNEXE 2 Rï¿œSERVï¿œE AUX COMITï¿œS D' ENTREPRISES
ET AUX ENTREPRISES SANS COMITￜ D' ENTREPRISE
agissant dans le cadre des ï¿œuvres sociales susceptibles de bï¿œnï¿œficier
des dispositions de la circulaire ACOSS nￜ 2011-0000024 du21/03/2011.

Evￜnements listￜs expressￜment par l'ACOSS ￜ l'occasion desquels le montant des cadeaux et chￜques cadeaux remis peut faire l'objet d'une exonￜration de cotisations de sￜcuritￜ sociale dans la limite de 154 euros(1) par ￜvￜnement(2) et par bￜnￜficiaire sous rￜserve que leur utilisation soit dￜterminￜe et leur montant conforme aux usages :

Code Evï¿œnement ACOSS (2)
51 Mariage
52 Naissance
53 Dï¿œpart en Retraite
54 Fï¿œte Ste Catherine
55 Fï¿œte St Nicolas
56 Noￜl du Salariￜ
57 Noï¿œl des Enfants (3)
58 Rentrï¿œe Scolaire (4)
59 Fï¿œte des Mï¿œres
60 Fï¿œte des Pï¿œres

Code rayons dï¿œterminï¿œs
202 Equipement Maison, Loisirs, Voyage, Mode, Cadeaux
201 Puï¿œriculture, Layette, Jouets, Mobilier enfants
100 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Beautￜ, Loisirs
101 Equipement Maison, Mode, Beautￜ, Loisirs
100 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Beautￜ, Loisirs
801 Cadeaux tous rayons sauf alimentation
500 Jouets, Jeux, Vï¿œtements, Sport, Audio visuel
400 Fournitures scolaires, Vï¿œtements, Sport, Micro
101 Equipement Maison, Mode, Beautￜ, Loisirs
102 Equipement Maison, Bricolage, Mode, Loisirs

(1) Sous rￜserve de l'applicabilitￜ de la circulaire ACOSS nￜ 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l'affirmative, sous rￜserve du respect des conditions de ladite circulaire, le Plafond d'exonￜration est fixￜ ￜ 154 euros au titre de l'annￜe 2013 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 27-12-2012 sous rￜserve de parution de la circulaire ACOSS 2012).
(2) Evￜnements calendaires ou de la vie des salariￜs listￜs par la circulaire ACOSS nￜ2011-0000024 ￜligibles aux exonￜrations dans les conditions visￜes par lesdites circulaires sous rￜserve de l'apprￜciation souveraine des juges du fond.
(3) Jusqu'ￜ 16 ans.
(4) Pour les salariï¿œs ayant des enfants de moins de 26 ans dans l' annï¿œe d' attribution du chï¿œque cadeau sous rï¿œserve de justificatif de poursuite d'ï¿œtudes - source Site portail des Urssaf au 27-12-2012 sous rï¿œserve de parution de la circulaire ACOSS correspondante.

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HP

I. CHAMP D'APPLICATION

Les prￜsentes Conditions gￜnￜrales de vente (ci-aprￜs les " CGV ") s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-aprￜs le " Client ") et la sociￜtￜ EPICENTRE (ci-aprￜs la " Sociￜtￜ "), rￜalisￜes sur le site Internet http://www.epicentreepinal.fr (ci-aprￜs le " Site ").

Dans le cadre des prￜsentes CGV, le terme " Produits " fait rￜfￜrence aux diffￜrents articles commercialisￜs par la Sociￜtￜ sur le Site.

Le Client reconnaￜt avoir pris connaissance et accepter les prￜsentes CGV prￜalablement ￜ sa commande.

Les CGV s'appliquent ￜ l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant ￜtre en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livrￜes ￜ destination de : FRANCE mￜtropolitaine

Toute commande rￜalisￜe sur le Site est rￜgie par les CGV en ligne ￜ la date de la validation de la commande par le Client.

Si l'une quelconque des clauses des CGV se rￜvￜlait nulle, suite notamment ￜ une modification des dispositions lￜgislatives ou rￜglementaires applicables ￜ cette clause, seule cette derniￜre serait rￜputￜe non ￜcrite, toutes les autres stipulations ￜtant intￜgralement maintenues.

Pour toute information, le Service Clientￜle de la Sociￜtￜ est accessible par le Client :

Par email : en cliquant sur ce lien

Par tï¿œlï¿œphone : 06 80 10 76 31

Par courrier : 15, rue du Doyennￜ 88000 EPINAL

La derniï¿œre date de modification est le : 21/02/2017.

ￜ

II. COMMANDES

Les offres de Produits proposￜes sur le Site par la Sociￜtￜ sont rￜgies par les prￜsentes CGV.

L'offre commerciale comprendra, outre le dￜtail des Produits, les prix, les dￜlais de mise ￜ disposition des Produits, les modalitￜs de paiement (devise, dￜlai, ￜventuel ￜtalement des paiements).

Le Client est invitￜ ￜ consulter la disponibilitￜ des Produits sur les pages d'information sur le Site.

Les Produits vendus rï¿œpondent aux prescriptions lï¿œgales, rï¿œglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l'offre commerciale.

Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

a) Choix du Produit : Le Client sï¿œlectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;

b) Vￜrification du contenu de la sￜlection : Le Client vￜrifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilitￜ de supprimer le ou les Produit(s) sￜlectionnￜ(s) ;

c) Identification :

- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procￜder ￜ sa connexion au Site pour poursuivre son achat.

- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se crￜer un compte et de s'identifier sur le Site pour procￜder ￜ l'achat

d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invitￜ ￜ prendre connaissance des CGV et ￜ exprimer de maniￜre non ￜquivoque son acceptation des CGV ;

e) Vￜrification de la commande : Le Client vￜrifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilitￜ de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;

f) Choix des modalitï¿œs de livraison : Le Client prï¿œcise le mode de livraison choisi ;

g) Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalitￜs dￜfinies ￜ l'article 4 ;

h) Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande aprï¿œs l'avoir vï¿œrifiï¿œe, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressï¿œment son obligation de paiement de sa commande ;

i) Accusￜ de rￜception de la commande : Le Client reￜoit un e-mail rￜcapitulant le contenu de sa commande, ￜ savoir :
- le numï¿œro de sa commande ;
- la liste et le prix des Produits commandï¿œs ;
- les modalitï¿œs de livraison et le prix de celle-ci.

Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable ￜ tￜlￜcharger ou ￜ imprimer, de l'ensemble des informations lￜgales relatives ￜ sa commande.

j) Traitement de la commande : La commande est alors enregistrￜe par la Sociￜtￜ qui s'engage ￜ l'honorer. A dￜfaut de disponibilitￜ immￜdiate, la Sociￜtￜ s'engage ￜ en informer au plus tￜt le Client par courrier ￜlectronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursￜ dans un dￜlai maximum de quatorze (14) jours, ￜ compter de sa demande de remboursement.

ￜ

Toute commande acceptￜe par la Sociￜtￜ ne pourra ￜtre annulￜe par le Client sauf dans les conditions dￜfinies ￜ l'article 3.

ￜ

III. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformￜment aux dispositions lￜgales, d'un dￜlai de quatorze (14) jours calendaires ￜ compter de la rￜception du Produit par lui-mￜme, ou un tiers autre que le transporteur et dￜsignￜ par lui, pour exercer son droit de rￜtractation sans avoir ￜ motiver sa dￜcision.

Pour exercer son droit de rￜtractation, le Client devra notifier ￜ la Sociￜtￜ sa dￜcision en utilisant le formulaire type de rￜtractation mis ￜ sa disposition sur le Site ou, ￜ dￜfaut, au moyen d'une dￜclaration dￜnuￜe d'ambiguￜtￜ. Le tampon de la poste fait foi pour l'apprￜciation du respect du dￜlai de quatorze (14) jours par le Client.

Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits ￜ la Sociￜtￜ dans les meilleurs dￜlais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dￜcision de se rￜtracter. Le Produit devra ￜtre renvoyￜ dans son emballage d'origine et dans un parfait ￜtat.

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rￜtractation, les frais de renvoi du Produit sont ￜ la charge exclusive du Client.

Suite ￜ l'exercice par le Client de son droit de rￜtractation, la Sociￜtￜ lui remboursera toutes les sommes perￜues, y compris les frais de livraison (ￜ l'exception des frais supplￜmentaires dￜcoulant, le cas ￜchￜant, du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposￜ par la Sociￜtￜ) sans retard excessif et, en tout ￜtat de cause, au plus tard quatorze (14) ￜ compter du jour oￜ la Sociￜtￜ sera informￜe de la dￜcision du Client de rￜtractation.

La Sociￜtￜ effectue le remboursement en utilisant le mￜme moyen de paiement que celui utilisￜ par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprￜs du Client pour que la Sociￜtￜ utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure oￜ le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas la Sociￜtￜ ne procￜde au remboursement par chￜque cadeau.

ￜ

Le droit de rï¿œtractation ne pourra pas s'appliquer en cas de :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dￜpend de fluctuations sur le marchￜ financier ￜchappant au contrￜle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dￜlai de rￜtractation ;

- Fourniture de biens confectionnï¿œs selon les spï¿œcifications du Client ou nettement personnalisï¿œs ;

- Fourniture de biens susceptibles de se dï¿œtï¿œriorer ou de se pï¿œrimer rapidement ;

- Fourniture de biens qui ont ￜtￜ descellￜs par le Client aprￜs la livraison et qui ne peuvent ￜtre renvoyￜs pour des raisons d'hygiￜne ou de protection de la santￜ ;

- Fourniture de biens qui, aprￜs avoir ￜtￜ livrￜs et de par leur nature, sont mￜlangￜs de maniￜre indissociable avec d'autres articles ;

- Fourniture de boissons alcoolisￜes dont la livraison est diffￜrￜe au-delￜ de trente jours et dont la valeur convenue ￜ la conclusion du contrat dￜpend de fluctuations sur le marchￜ ￜchappant au contrￜle du professionnel ;

- Travaux d'entretien ou de rￜparation ￜ rￜaliser en urgence au domicile du Client et expressￜment sollicitￜs par lui, dans la limite des piￜces de rechange et travaux strictement nￜcessaires pour rￜpondre ￜ l'urgence ;

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidￜo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont ￜtￜ descellￜs par le consommateur aprￜs la livraison ;

- Fourniture d'un journal, d'un pￜriodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement ￜ ces publications ;

- Conclus lors d'une enchï¿œre publique ;

- Fourniture d'un contenu numￜrique non fourni sur un support matￜriel dont l'exￜcution a commencￜ aprￜs accord prￜalable exprￜs du Client et renoncement exprￜs ￜ son droit de rￜtractation.

ￜ

IV. PRIX - FACTURATION

Les prix des Produits proposￜs par la Sociￜtￜ sont facturￜs au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiquￜs en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturￜs distinctement.

La Sociￜtￜ se rￜserve le droit de modifier ses prix de vente ￜ tout moment, ￜtant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiquￜ sur le Site le jour de la confirmation de la commande.

ￜ

V. MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES

Les modalitï¿œs de paiement proposï¿œes sont :

• Au magasin
• Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)
• Par chï¿œque
• Par virement

Si le Client dￜcide de payer le Produit par chￜque bancaire, la livraison ne sera effectuￜe qu'aprￜs encaissement dudit chￜque par la Sociￜtￜ.

Les coordonnￜes de la carte bancaire utilisￜe par le Client sont cryptￜes grￜce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le rￜseau. Le paiement est directement effectuￜ auprￜs de la banque. La Sociￜtￜ n'a en aucun cas accￜs ￜ ces coordonnￜes et par consￜquent ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs.

En cas de retard ou de dￜfaut de paiement, des pￜnalitￜs de retard sont exigibles et les intￜrￜts courent de plein droit ￜ compter du jour suivant la date de rￜglement figurant sur la facture.

Les pￜnalitￜs de retard seront calculￜes ￜ un taux qui ne pourra excￜder trois fois le taux de l'intￜrￜt lￜgal en vigueur au jour de l'ￜmission de la facture.

ￜ

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La Sociￜtￜ s'engage ￜ honorer les commandes. A dￜfaut de disponibilitￜ immￜdiate, la Sociￜtￜ s'engage ￜ en informer au plus tￜt le Client par courrier ￜlectronique.

En cas d'annulation dￜcidￜe par le Client, celui-ci sera remboursￜ dans un dￜlai maximum de 14 jours, ￜ compter de la rￜception de sa demande de remboursement.

La Sociￜtￜ se rￜserve ￜgalement le droit de refuser toute commande portant sur une quantitￜ de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passￜes par un particulier pour ses besoins personnels.

Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue dￜfinitive ne pourra ￜtre acceptￜe qu'avec l'accord prￜalable de la Sociￜtￜ.

ￜ

VII. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits demeurent la propriￜtￜ de la Sociￜtￜ jusqu'au complet encaissement du prix par la Sociￜtￜ. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif ￜ compter de la rￜception des Produits par le Client.

VIII. LIVRAISON

Les Produits commandￜs et achetￜs sur le Site sont livrￜs ￜ l'adresse de livraison indiquￜe par le Client au cours du processus de commande. Les dￜlais de livraison indiquￜs correspondent aux dￜlais de traitement, de prￜparation et d'acheminement de la commande (et d'encaissement du chￜque bancaire si le Client a optￜ pour ce mode de paiement).

Pour l'ensemble des Produits, la commande est prￜparￜe pour un dￜpart de la Sociￜtￜ dans un dￜlai maximum de 5 jours (sous rￜserve de disponibilitￜ des Produits) ￜ compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s'effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un dￜlai maximum de :
- 14 jours ￜ l'adresse renseignￜe par le Client.

Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique ￜ l'adresse suivante : 15,rue du Doyennￜ - 88000 EPINAL. Le produit est alors mis ￜ disposition du Client dans un dￜlai maximum de 90 jours.

ￜ

Au-delￜ de ce dￜlai, le Client dispose de la facultￜ d'annuler sa commande sans frais. La Sociￜtￜ procￜdera alors au remboursement du Client dans un dￜlai de 14 jours suivant la rￜception de la demande ￜcrite d'annulation par le Client, par le mￜme moyen de paiement.

A la rￜception de la commande, le Client vￜrifiera la conformitￜ des Produits reￜus en exￜcution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abimￜs, colis endommagￜs) doit impￜrativement ￜtre notifiￜe par le Client, dans un dￜlai maximum de 3 jours, suivants la rￜception des Produits ￜ l'adresse de la Sociￜtￜ.

En aucun cas, la Sociￜtￜ ne pourra ￜtre tenue responsable des consￜquences dues ￜ un retard de livraison imputable ￜ un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, ￜ un mouvement de grￜve, ￜ un arrￜt de moyens de transport, ￜ une dￜcision administrative ou ￜ tout autre ￜvￜnement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'empￜcher la livraison.

ￜ

IX. CONDITIONNEMENT - EMBALLAGES

La Sociￜtￜ garantit le respect de la rￜglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise ￜ disposition.

ￜ

X. GARANTIES - SERVICE APRES VENTE

Garantie lￜgale de conformitￜ (art 211-4 et s. Code de la consommation)

Conformￜment aux dispositions lￜgales, la Sociￜtￜ est garante de la conformitￜ des Produits vendus. Le Client dispose d'un dￜlai de 2 ans ￜ compter de la dￜlivrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la rￜparation ou le remplacement du Produit, sous rￜserve du coￜt manifestement disproportionnￜ de la demande au regard de l'autre modalitￜ.

Le Client est dispensￜ de rapporter la preuve de l'existence du dￜfaut de conformitￜ durant les 6 mois suivant la dￜlivrance. Au-delￜ, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n'est pas propre ￜ l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable ou qu'il ne prￜsente pas les caractￜristiques dￜfinies d'un commun accord par les parties.

ￜ

Cette garantie lￜgale de conformitￜ s'applique indￜpendamment de toute garantie commerciale ￜventuellement consentie.

Garantie lï¿œgale des dï¿œfauts cachï¿œs : (art 1641 et s., art 2232 Code civil)

Le Client peut ￜgalement dￜcider de mettre en ￜuvre la garantie contre les dￜfauts cachￜs, provenant d'un dￜfaut de conception ou de rￜalisation des Produits et les rendant impropres ￜ l'usage auxquels ils ￜtaient destinￜs, ￜ l'exclusion de toute nￜgligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la rￜsolution de la vente ou une rￜduction du prix de vente.

Les Produits vendus bￜnￜficient des garanties lￜgales pour autant que l'utilisation ait ￜtￜ conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d'entretien aient ￜtￜ suivis.

Ces garanties lￜgales ne couvrent pas les dommages rￜsultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due ￜ son utilisation.

Pour pouvoir bï¿œnï¿œficier de l'une des garanties lï¿œgales, le Client doit impï¿œrativement conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

En cas de rￜparation ou de changement d'un ￜlￜment dￜfectueux au sein du Produit vendu par la Sociￜtￜ, cette derniￜre se rￜserve la possibilitￜ d'exiger du Client la restitution de la piￜce dￜfectueuse.

ￜ

Service aprï¿œs-vente :
En cas de Produit non-conforme pendant la durￜe de la garantie lￜgale de conformitￜ ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande auprￜs de la Sociￜtￜ. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :
- Par tï¿œlï¿œphone : 06 80 10 76 31
- Par email : en cliquant sur ce lien
- Par courrier : 15, rue du Doyennￜ 88000 EPINAL

ￜ

Le Client doit impￜrativement spￜcifier ￜ la Sociￜtￜ les difficultￜs ou dysfonctionnements rencontrￜs sur le Produit ou les Produits concernￜ(s).

Pour pouvoir bￜnￜficier de la garantie lￜgale ou commerciale, tout Produit doit ￜtre, au prￜalable, soumis au service SAV de la Sociￜtￜ dont l'accord est indispensable pour pouvoir procￜder au retour du Produit.

Le Client devra produire un justificatif d'achat pour toute demande d'exercice de la garantie lï¿œgale ou commerciale.

En cas de mise en ￜuvre par le Client de l'une des garanties lￜgales, la Sociￜtￜ lui remboursera les frais de port de retour du Produit.

En matiￜre de mise en ￜuvre de l'ￜventuelle garantie commerciale, il est prￜcisￜ au Client que les frais de port liￜs au retour du Produit litigieux seront ￜ la charge exclusive du Client, sous rￜserve des dispositions suivantes :
- pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernￜs par une non-conformitￜ, la Sociￜtￜ remboursera la totalitￜ des frais de port ;
- pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Sociￜtￜ ne remboursera pas les frais de retour.

La Sociￜtￜ ne peut ￜtre tenue responsable en cas de non-rￜception du colis adressￜ par le Client, ce dernier ￜtant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dￜgradation ou de casse.

Aprￜs vￜrification de la non-conformitￜ par la Sociￜtￜ. et de la possibilitￜ pour le Client de bￜnￜficier de la garantie lￜgale ou commerciale, la Sociￜtￜ procￜdera ￜ la rￜparation du Produit concernￜ ou ￜ son remplacement par un article identique. A dￜfaut, le Produit retournￜ par le Client sera remplacￜ par une rￜfￜrence ￜquivalente.

En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnￜes, le retour sera considￜrￜ comme un retour non-conforme et sera traitￜ comme tel par la Sociￜtￜ Dans cette hypothￜse, la garantie ne pourra pas trouver ￜ s'appliquer.

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XI. PIECES DETACHEES

Pour les piￜces dￜtachￜes indispensables ￜ l'utilisation des Produits vendus par la Sociￜtￜ, la pￜriode pendant laquelle ces piￜces sont disponibles sera prￜcisￜe sur tout document commercial ou sur tout support durable accompagnant la vente des Produits

La Sociￜtￜ informe le Client que son fournisseur ne propose aucune piￜce dￜtachￜe pour les Produits vendus.

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XII. FORCE MAJEURE

La Sociￜtￜ sera libￜrￜe de ses obligations pour tout ￜvￜnement, indￜpendant de sa volontￜ, qui empￜche ou retarde la livraison ou la mise ￜ disposition des Produits, assimilￜ contractuellement ￜ la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'ￜvￜnements intervenant au sein de la Sociￜtￜ, tels que : lock out, grￜve, ￜpidￜmie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilitￜ d'ￜtre approvisionnￜ, dￜfectuositￜ des matiￜres premiￜres, ou de tout autre ￜvￜnement indￜpendant de la volontￜ de la Sociￜtￜ entraￜnant un chￜmage partiel ou total.

ￜ

XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont rￜservￜs au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriￜtￜ intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Sociￜtￜ est strictement interdite.

Le Client qui dispose d'un Site Internet ￜ titre personnel et qui dￜsire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement ￜ la page d'accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation ￜ la Sociￜtￜ. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, mￜme tacitement autorisￜ, devra ￜtre retirￜ sur simple demande de la Sociￜtￜ.

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XIV. DONNEES PERSONNELLES

Les donnￜes collectￜes et ultￜrieurement traitￜes par la Sociￜtￜ sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces donnï¿œes sont :
- Les nom et prï¿œnom,
- un numï¿œro de tï¿œlï¿œphone,
- une adresse de messagerie ï¿œlectronique valide,
- une adresse postale de livraison des Produits,
- le cas ï¿œchï¿œant, une adresse de facturation si celle-ci diffï¿œre de l'adresse de livraison.

Les donnￜes identifiￜes comme ￜtant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nￜcessaires ￜ la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent ￜtre transmises aux sociￜtￜs qui concourent ￜ l'exￜcution des services et commandes, ￜ leur gestion, exￜcution, traitement et paiement. Les donnￜes concernant le Client sont stockￜes et sont conservￜes pour la durￜe strictement nￜcessaire ￜ la rￜalisation des finalitￜs visￜes ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une dￜclaration simplifiￜe auprￜs de la CNIL .

Conformￜment ￜ la loi ￜ informatique et libertￜs ￜ du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accￜs, de rectification et d'opposition aux donnￜes personnelles le concernant. Il lui suffit d'ￜcrire en ligne ￜ la Sociￜtￜ ou par courrier ￜ la Sociￜtￜ, en indiquant ses nom, prￜnom, e-mail adresse et, si possible, sa rￜfￜrence Client.

Dans l'hypothￜse oￜ le Client souscrirait, lors de sa commande, ￜ un service d'information (newsletter) et/ou d'offres promotionnelles de la Sociￜtￜ et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultￜrieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, ￜ tout moment, en faire la demande ￜ la Sociￜtￜ, en indiquant ses nom, prￜnom, e-mail adresse et si possible sa rￜfￜrence Client.

ￜ

XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les prï¿œsentes CGV sont totalement indï¿œpendantes de tout autre ï¿œventuel contrat entre les parties.

A ce titre, les crï¿œances nï¿œes de l'application des CGV ne pourront en aucun cas ï¿œtre compensï¿œes par d'autres crï¿œances nï¿œes de l'application de toute autre accord contractuel entre les parties.

Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procￜdures pour lesquelles la Sociￜtￜ pourrait ￜtre concernￜe et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondￜ ￜ rￜclamer des dommages-intￜrￜts, et sans s'ￜtre mis d'accord avec la Sociￜtￜ prￜalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir rￜclamer aucun remboursement des sommes engagￜes.

Le Site recourt ￜ l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockￜ sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une prￜcￜdente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisￜs par la Sociￜtￜ que dans le but de personnaliser le service proposￜ au client. Le Client conserve la possibilitￜ de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilitￜ de personnaliser le service qui lui est dￜlivrￜ par la Sociￜtￜ via le Site.

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XVI. LITIGES

Le droit applicable est le Droit franï¿œais.

Tout litige sera dￜfￜrￜ exclusivement aux tribunaux matￜriellement compￜtents du ressort du lieu de rￜsidence du Client.

Avant la naissance de tout litige, la Sociￜtￜ invite le Client ￜ s'adresser au Service Clientￜle selon les modalitￜs indiquￜes ￜ l'article 1 des prￜsentes CGV. Si une contestation subsiste, la Sociￜtￜ s'engage ￜ recourir ￜ une procￜdure de mￜdiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de rￜglement des diffￜrends si le Client en fait la demande.

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ANNEXES

• Formulaire de rï¿œtractation
• Rappel des textes rï¿œgissant la garantie