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Livraison et paiement
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- Conditions g�n�rales de vente
Conditions g�n�rales de vente
Pr�ambule :
Le site internet http://www.vetements-bertin.fr ci-apr�s d�sign� le � Site � ou le � site � est un site de commerce �lectronique proposant � la vente des objets / services � des internautes navigant sur le site.
L'Acheteur (ci-apr�s d�nomm� l' � Acheteur � ou l' � acheteur �) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initi� ou non un processus d'achat sur le Site.
Le Vendeur (ci-apr�s d�nomm� le � Vendeur � ou le � vendeur �) est � PR�T � PORTER Fran�oise BERTIN � (ci-apr�s d�nomm�
� PR�T � PORTER Fran�oise BERTIN �),
Commer�ant (personne physique)
8, Route de Golbey 88390 LES FORGES
Adresse de l'�tablissement responsable : 20 Rue G�n�ral Leclerc 88410 Monthureux-sur-Saone
Adresse de retirement des achats en ligne : 20 Rue G�n�ral Leclerc 88410 Monthureux-sur-Saone
�PINAL A 31288642700029
FR 90 31288642700029
Le Vendeur peut �tre contact� de mani�re �lectronique via ce formulaire ou par t�l�phone au 06 32 05 36 74.
I. CHAMP D'APPLICATION
Les pr�sentes Conditions g�n�rales de vente (ci-apr�s les " CGV ") s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-apr�s le " Client ") et la soci�t� PR�T � PORTER Fran�oise BERTIN (ci-apr�s la " Soci�t� "), r�alis�es sur le site Internet http://www.vetements-bertin.fr (ci-apr�s le " Site ").
Dans le cadre des pr�sentes CGV, le terme " Produits " fait r�f�rence aux diff�rents articles commercialis�s par la Soci�t� sur le Site.
Le Client reconna�t avoir pris connaissance et accepter les pr�sentes CGV pr�alablement � sa commande.
Les CGV s'appliquent � l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant �tre en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livr�es � destination de : France m�tropolitaine et zone Euro
Toute commande r�alis�e sur le Site est r�gie par les CGV en ligne � la date de la validation de la commande par le Client.
Si l'une quelconque des clauses des CGV se r�v�lait nulle, suite notamment � une modification des dispositions l�gislatives ou r�glementaires applicables � cette clause, seule cette derni�re serait r�put�e non �crite, toutes les autres stipulations �tant int�gralement maintenues.
Pour toute information, le Service Client�le de la Soci�t� est accessible par le Client :
Par email : en cliquant sur ce lien
Par t�l�phone : 06 32 05 36 74
Par courrier : 8, Route de Golbey 88390 LES FORGES
La derni�re date de modification est le : 05/07/2016.
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II. COMMANDES
Les offres de Produits propos�es sur le Site par la Soci�t� sont r�gies par les pr�sentes CGV.
L'offre commerciale comprendra, outre le d�tail des Produits, les prix, les d�lais de mise � disposition des Produits, les modalit�s de paiement (devise, d�lai, �ventuel �talement des paiements).
Le Client est invit� � consulter la disponibilit� des Produits sur les pages d'information sur le Site.
Les Produits vendus r�pondent aux prescriptions l�gales, r�glementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l'offre commerciale.
Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :
a) Choix du Produit : Le Client s�lectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;
b) V�rification du contenu de la s�lection : Le Client v�rifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilit� de supprimer le ou les Produit(s) s�lectionn�(s) ;
c) Identification :
- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de proc�der � sa connexion au Site pour poursuivre son achat.
- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se cr�er un compte et de s'identifier sur le Site pour proc�der � l'achat
d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invit� � prendre connaissance des CGV et � exprimer de mani�re non �quivoque son acceptation des CGV ;
e) V�rification de la commande : Le Client v�rifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilit� de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;
f) Choix des modalit�s de livraison : Le Client pr�cise le mode de livraison choisi ;
g) Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalit�s d�finies � l'article 4 ;
h) Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande apr�s l'avoir v�rifi�e, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi express�ment son obligation de paiement de sa commande ;
i) Accus� de r�ception de la commande : Le Client re�oit un e-mail r�capitulant le contenu de sa commande, � savoir :
- le num�ro de sa commande ;
- la liste et le prix des Produits command�s ;
- les modalit�s de livraison et le prix de celle-ci.
Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable � t�l�charger ou � imprimer, de l'ensemble des informations l�gales relatives � sa commande.
j) Traitement de la commande : La commande est alors enregistr�e par la Soci�t� qui s'engage � l'honorer. A d�faut de disponibilit� imm�diate, la Soci�t� s'engage � en informer au plus t�t le Client par courrier �lectronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera rembours� dans un d�lai maximum de quatorze (14) jours, � compter de sa demande de remboursement.
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Toute commande accept�e par la Soci�t� ne pourra �tre annul�e par le Client sauf dans les conditions d�finies � l'article 3.
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III. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conform�ment aux dispositions l�gales, d'un d�lai de quatorze (14) jours calendaires � compter de la r�ception du Produit par lui-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par lui, pour exercer son droit de r�tractation sans avoir � motiver sa d�cision.
Pour exercer son droit de r�tractation, le Client devra notifier � la Soci�t� sa d�cision en utilisant le formulaire type de r�tractation mis � sa disposition sur le Site ou, � d�faut, au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t�. Le tampon de la poste fait foi pour l'appr�ciation du respect du d�lai de quatorze (14) jours par le Client.
Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits � la Soci�t� dans les meilleurs d�lais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d�cision de se r�tracter. Le Produit devra �tre renvoy� dans son emballage d'origine et dans un parfait �tat.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de r�tractation, les frais de renvoi du Produit sont � la charge exclusive du Client.
Suite � l'exercice par le Client de son droit de r�tractation, la Soci�t� lui remboursera toutes les sommes per�ues, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant, le cas �ch�ant, du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard propos� par la Soci�t�) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze (14) � compter du jour o� la Soci�t� sera inform�e de la d�cision du Client de r�tractation.
La Soci�t� effectue le remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui utilis� par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr�s du Client pour que la Soci�t� utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o� le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas la Soci�t� ne proc�de au remboursement par ch�que cadeau.
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Le droit de r�tractation ne pourra pas s'appliquer en cas de :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix d�pend de fluctuations sur le march� financier �chappant au contr�le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d�lai de r�tractation ;
- Fourniture de biens confectionn�s selon les sp�cifications du Client ou nettement personnalis�s ;
- Fourniture de biens susceptibles de se d�t�riorer ou de se p�rimer rapidement ;
- Fourniture de biens qui ont �t� descell�s par le Client apr�s la livraison et qui ne peuvent �tre renvoy�s pour des raisons d'hygi�ne ou de protection de la sant� ;
- Fourniture de biens qui, apr�s avoir �t� livr�s et de par leur nature, sont m�lang�s de mani�re indissociable avec d'autres articles ;
- Fourniture de boissons alcoolis�es dont la livraison est diff�r�e au-del� de trente jours et dont la valeur convenue � la conclusion du contrat d�pend de fluctuations sur le march� �chappant au contr�le du professionnel ;
- Travaux d'entretien ou de r�paration � r�aliser en urgence au domicile du Client et express�ment sollicit�s par lui, dans la limite des pi�ces de rechange et travaux strictement n�cessaires pour r�pondre � l'urgence ;
- Fourniture d'enregistrements audio ou vid�o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont �t� descell�s par le consommateur apr�s la livraison ;
- Fourniture d'un journal, d'un p�riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement � ces publications ;
- Conclus lors d'une ench�re publique ;
- Fourniture d'un contenu num�rique non fourni sur un support mat�riel dont l'ex�cution a commenc� apr�s accord pr�alable expr�s du Client et renoncement expr�s � son droit de r�tractation.
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IV. PRIX - FACTURATION
Les prix des Produits propos�s par la Soci�t� sont factur�s au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqu�s en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, factur�s distinctement.
La Soci�t� se r�serve le droit de modifier ses prix de vente � tout moment, �tant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqu� sur le Site le jour de la confirmation de la commande.
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V. MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES
Les modalit�s de paiement propos�es sont :
- Au magasin
- Par ch�que
- Par virement
- PayPal (compte Paypal ou CB, Visa, MasterCard)
Si le Client d�cide de payer le Produit par ch�que bancaire, la livraison ne sera effectu�e qu'apr�s encaissement dudit ch�que par la Soci�t�.
En cas de retard ou de d�faut de paiement, des p�nalit�s de retard sont exigibles et les int�r�ts courent de plein droit � compter du jour suivant la date de r�glement figurant sur la facture.
Les p�nalit�s de retard seront calcul�es � un taux qui ne pourra exc�der trois fois le taux de l'int�r�t l�gal en vigueur au jour de l'�mission de la facture.
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VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La Soci�t� s'engage � honorer les commandes. A d�faut de disponibilit� imm�diate, la Soci�t� s'engage � en informer au plus t�t le Client par courrier �lectronique.
En cas d'annulation d�cid�e par le Client, celui-ci sera rembours� dans un d�lai maximum de 14 jours, � compter de la r�ception de sa demande de remboursement.
La Soci�t� se r�serve �galement le droit de refuser toute commande portant sur une quantit� de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes pass�es par un particulier pour ses besoins personnels.
Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue d�finitive ne pourra �tre accept�e qu'avec l'accord pr�alable de la Soci�t�.
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VII. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits demeurent la propri�t� de la Soci�t� jusqu'au complet encaissement du prix par la Soci�t�. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif � compter de la r�ception des Produits par le Client.
VIII. LIVRAISON
Les Produits command�s et achet�s sur le Site sont livr�s � l'adresse de livraison indiqu�e par le Client au cours du processus de commande. Les d�lais de livraison indiqu�s correspondent aux d�lais de traitement, de pr�paration et d'acheminement de la commande (et d'encaissement du ch�que bancaire si le Client a opt� pour ce mode de paiement).
Pour l'ensemble des Produits, la commande est pr�par�e pour un d�part de la Soci�t� dans un d�lai maximum de 5 jours (sous r�serve de disponibilit� des Produits) � compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s'effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un d�lai maximum de :
- 14 jours � l'adresse renseign�e par le Client.
Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique � l'adresse suivante : 20 Rue G�n�ral Leclerc 88410 Monthureux-sur-Saone. Le produit est alors mis � disposition du Client dans un d�lai maximum de 8 jours.
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Au-del� de ce d�lai, le Client dispose de la facult� d'annuler sa commande sans frais. La Soci�t� proc�dera alors au remboursement du Client dans un d�lai de 14 jours suivant la r�ception de la demande �crite d'annulation par le Client, par le m�me moyen de paiement.
A la r�ception de la commande, le Client v�rifiera la conformit� des Produits re�us en ex�cution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abim�s, colis endommag�s) doit imp�rativement �tre notifi�e par le Client, dans un d�lai maximum de 3 jours, suivants la r�ception des Produits � l'adresse de la Soci�t�.
En aucun cas, la Soci�t� ne pourra �tre tenue responsable des cons�quences dues � un retard de livraison imputable � un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, � un mouvement de gr�ve, � un arr�t de moyens de transport, � une d�cision administrative ou � tout autre �v�nement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'emp�cher la livraison.
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IX. CONDITIONNEMENT - EMBALLAGES
La Soci�t� garantit le respect de la r�glementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise � disposition.
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X. GARANTIES - SERVICE APRES VENTE
Garantie l�gale de conformit� (art 211-4 et s. Code de la consommation)
Conform�ment aux dispositions l�gales, la Soci�t� est garante de la conformit� des Produits vendus. Le Client dispose d'un d�lai de 2 ans � compter de la d�livrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la r�paration ou le remplacement du Produit, sous r�serve du co�t manifestement disproportionn� de la demande au regard de l'autre modalit�.
Le Client est dispens� de rapporter la preuve de l'existence du d�faut de conformit� durant les 6 mois suivant la d�livrance. Au-del�, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n'est pas propre � l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable ou qu'il ne pr�sente pas les caract�ristiques d�finies d'un commun accord par les parties.
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Cette garantie l�gale de conformit� s'applique ind�pendamment de toute garantie commerciale �ventuellement consentie.
Garantie l�gale des d�fauts cach�s : (art 1641 et s., art 2232 Code civil)
Le Client peut �galement d�cider de mettre en �uvre la garantie contre les d�fauts cach�s, provenant d'un d�faut de conception ou de r�alisation des Produits et les rendant impropres � l'usage auxquels ils �taient destin�s, � l'exclusion de toute n�gligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la r�solution de la vente ou une r�duction du prix de vente.
Les Produits vendus b�n�ficient des garanties l�gales pour autant que l'utilisation ait �t� conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d'entretien aient �t� suivis.
Ces garanties l�gales ne couvrent pas les dommages r�sultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due � son utilisation.
Pour pouvoir b�n�ficier de l'une des garanties l�gales, le Client doit imp�rativement conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
En cas de r�paration ou de changement d'un �l�ment d�fectueux au sein du Produit vendu par la Soci�t�, cette derni�re se r�serve la possibilit� d'exiger du Client la restitution de la pi�ce d�fectueuse.
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Service apr�s-vente :
En cas de Produit non-conforme pendant la dur�e de la garantie l�gale de conformit� ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande aupr�s de la Soci�t�. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :
- Par t�l�phone : 06 32 05 36 74
- Par email : en cliquant sur ce lien
- Par courrier : 8, Route de Golbey 88390 LES FORGES
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Le Client doit imp�rativement sp�cifier � la Soci�t� les difficult�s ou dysfonctionnements rencontr�s sur le Produit ou les Produits concern�(s).
Pour pouvoir b�n�ficier de la garantie l�gale ou commerciale, tout Produit doit �tre, au pr�alable, soumis au service SAV de la Soci�t� dont l'accord est indispensable pour pouvoir proc�der au retour du Produit.
Le Client devra produire un justificatif d'achat pour toute demande d'exercice de la garantie l�gale ou commerciale.
En cas de mise en �uvre par le Client de l'une des garanties l�gales, la Soci�t� lui remboursera les frais de port de retour du Produit.
En mati�re de mise en �uvre de l'�ventuelle garantie commerciale, il est pr�cis� au Client que les frais de port li�s au retour du Produit litigieux seront � la charge exclusive du Client, sous r�serve des dispositions suivantes :
- pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concern�s par une non-conformit�, la Soci�t� remboursera la totalit� des frais de port ;
- pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Soci�t� ne remboursera pas les frais de retour.
La Soci�t� ne peut �tre tenue responsable en cas de non-r�ception du colis adress� par le Client, ce dernier �tant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de d�gradation ou de casse.
Apr�s v�rification de la non-conformit� par la Soci�t�. et de la possibilit� pour le Client de b�n�ficier de la garantie l�gale ou commerciale, la Soci�t� proc�dera � la r�paration du Produit concern� ou � son remplacement par un article identique. A d�faut, le Produit retourn� par le Client sera remplac� par une r�f�rence �quivalente.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionn�es, le retour sera consid�r� comme un retour non-conforme et sera trait� comme tel par la Soci�t� Dans cette hypoth�se, la garantie ne pourra pas trouver � s'appliquer.
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XI. PIECES DETACHEES
Pour les pi�ces d�tach�es indispensables � l'utilisation des Produits vendus par la Soci�t�, la p�riode pendant laquelle ces pi�ces sont disponibles sera pr�cis�e sur tout document commercial ou sur tout support durable accompagnant la vente des Produits
La Soci�t� informe le Client que son fournisseur ne propose aucune pi�ce d�tach�e pour les Produits vendus.
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XII. FORCE MAJEURE
La Soci�t� sera lib�r�e de ses obligations pour tout �v�nement, ind�pendant de sa volont�, qui emp�che ou retarde la livraison ou la mise � disposition des Produits, assimil� contractuellement � la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'�v�nements intervenant au sein de la Soci�t�, tels que : lock out, gr�ve, �pid�mie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilit� d'�tre approvisionn�, d�fectuosit� des mati�res premi�res, ou de tout autre �v�nement ind�pendant de la volont� de la Soci�t� entra�nant un ch�mage partiel ou total.
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XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont r�serv�s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propri�t� intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Soci�t� est strictement interdite.
Le Client qui dispose d'un Site Internet � titre personnel et qui d�sire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement � la page d'accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation � la Soci�t�. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, m�me tacitement autoris�, devra �tre retir� sur simple demande de la Soci�t�.
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XIV. DONNEES PERSONNELLES
Les donn�es collect�es et ult�rieurement trait�es par la Soci�t� sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.
Ces donn�es sont :
- Les nom et pr�nom,
- un num�ro de t�l�phone,
- une adresse de messagerie �lectronique valide,
- une adresse postale de livraison des Produits,
- le cas �ch�ant, une adresse de facturation si celle-ci diff�re de l'adresse de livraison.
Les donn�es identifi�es comme �tant obligatoires au sein du formulaire de commande sont n�cessaires � la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent �tre transmises aux soci�t�s qui concourent � l'ex�cution des services et commandes, � leur gestion, ex�cution, traitement et paiement. Les donn�es concernant le Client sont stock�es et sont conserv�es pour la dur�e strictement n�cessaire � la r�alisation des finalit�s vis�es ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une d�claration simplifi�e aupr�s de la CNIL .
Conform�ment � la loi � informatique et libert�s � du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'acc�s, de rectification et d'opposition aux donn�es personnelles le concernant. Il lui suffit d'�crire en ligne � la Soci�t� ou par courrier � la Soci�t�, en indiquant ses nom, pr�nom, e-mail adresse et, si possible, sa r�f�rence Client.
Dans l'hypoth�se o� le Client souscrirait, lors de sa commande, � un service d'information (newsletter) et/ou d'offres promotionnelles de la Soci�t� et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ult�rieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, � tout moment, en faire la demande � la Soci�t�, en indiquant ses nom, pr�nom, e-mail adresse et si possible sa r�f�rence Client.
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XV. DISPOSITIONS DIVERSES
Les pr�sentes CGV sont totalement ind�pendantes de tout autre �ventuel contrat entre les parties.
A ce titre, les cr�ances n�es de l'application des CGV ne pourront en aucun cas �tre compens�es par d'autres cr�ances n�es de l'application de toute autre accord contractuel entre les parties.
Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de proc�dures pour lesquelles la Soci�t� pourrait �tre concern�e et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fond� � r�clamer des dommages-int�r�ts, et sans s'�tre mis d'accord avec la Soci�t� pr�alablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir r�clamer aucun remboursement des sommes engag�es.
Le Site recourt � l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stock� sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une pr�c�dente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilis�s par la Soci�t� que dans le but de personnaliser le service propos� au client. Le Client conserve la possibilit� de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilit� de personnaliser le service qui lui est d�livr� par la Soci�t� via le Site.
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XVI. LITIGES
Le droit applicable est le Droit fran�ais.
Tout litige sera d�f�r� exclusivement aux tribunaux mat�riellement comp�tents du ressort du lieu de r�sidence du Client.
Avant la naissance de tout litige, la Soci�t� invite le Client � s'adresser au Service Client�le selon les modalit�s indiqu�es � l'article 1 des pr�sentes CGV. Si une contestation subsiste, la Soci�t� s'engage � recourir � une proc�dure de m�diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r�glement des diff�rends si le Client en fait la demande.
